Outre Jean-Christophe Cambadélis, sont également renvoyés devant le tribunal correctionnel pour recel d'abus de confiance, Marie-France Lavarini, une ancienne collaboratrice de Lionel Jospin, Olivier Spithakis, l'ex patron de la mutuelle étudiante, le syndicat étudiant l'UNEF-ID, les syndicats FO, CFDT ainsi que l'association SOS RACISME.
Cette affaire a donné lieu à un revirement complet du ministère public. Fin 2001, le procureur Jean-Pierre Dintilhac avait requis un non-lieu pour une grande majorité des prévenus estimant que les faits incriminés étaient prescrits. En effet, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, les délits de détournements de fonds ou d'emplois fictifs sont prescrits après trois ans s'ils n'ont pas fait l'objet de dissimulation. Or M.Dintilhac estimait que tel était le cas puisque les emplois en question étaient inscrits dans les comptes sociaux de la MNEF. Mais en décembre 2002, le ministère public avait requis en sens inverse.
Les magistrats de la Cour d'Appel, ont décidé que le délit est constitué malgré la publication des comptes. Les personnes n'ayant jamais effectué les tâches prévues dans leur contrat de travail, il s'agit bien selon les juges d'une dissimulation.
Dans ce dossier, il est question d'emplois de complaisance qui auraient été accordés dans les années 90, à des élus ainsi qu'à des militants socialistes ou syndicaux par la MNEF dirigée à l'époque par Olivier Spithakis. L'instruction a montré que ces emplois fictifs ont coûté environ 15,9 millions de francs à la mutuelle étudiante.
Certains prévenus ont reconnu les faits. Ainsi, Marie-France Lavarini qui était employée à la MNEF de 1990 à 1993 a perçu 626.000 Francs tout en travaillant au cabinet de Lionel Jospin alors ministre de l'Education nationale. Madame Lavarini qui a admis devant les juges que son emploi était "largement fictif" a depuis remboursé cette somme. La MNEF a d'ailleurs retiré sa plainte.
En novembre 2001, Olivier Spithakis, François Bernardini, un élu socialiste des Bouches-du-Rhône ainsi que l'ancien ministre de l'Economie et des Finances de Lionel Jospin, Dominique Strauss-Kahn avaient bénéficié d'un non lieu dans le premier volet de cette affaire d'emplois fictifs.
L'arrêt rendu fera l'objet d'un pourvoi en cassation. C'est ce qu'a annoncé Me Jean-Dominique Lovichi, l'avocat d'Olivier Spithakis au micro de l'AFP. Dans le meilleur des cas, le procès ne devrait donc pas s'ouvrir avant l'année 2004.
