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Lundi 1er décembre 2003
Yvan Nirat
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Ce rapport ne devrait pas comporter de grandes surprises dans la mesure où les conclusions de cette mission ont fait l'objet d'une publication depuis le 12 novembre dernier.
Ses membres se sont prononcés de façon unanime, en faveur d'une disposition législative " qui interdira expressément le port visible de tout signe d'appartenance religieuse et politique dans l'enceinte des établissements scolaires ".
Cette interdiction s'appliquerait aux établissements primaires ainsi que dans les collèges et les lycées.
Les établissements privés hors contrats ne seront pas soumis à cette législation. Mais c'est le flou absolu quant aux établissements privés sous contrat.
Cette disposition ne s'appliquera pas non plus dans les départements d'Alsace-Lorraine qui bénéficient d'un régime spécifique.
Les membres de la commission ont fait savoir qu'ils espéraient " que cette interdiction du port visible de tout signe d'appartenance religieuse soit accompagnée de mesures destinées non seulement à favoriser la compréhension, l'acceptation et l'application de cette disposition, mais également à combler les lacunes constatées dans la connaissance des principes liés à la notion de laïcité ".
Pour ce faire, ils font plusieurs propositions parmi lesquelles :
" - la formation obligatoire à la laïcité de tous les personnels enseignants,
- l'enseignement de la laïcité, des notions de tolérance, de liberté, de respect, d'égalité des sexes de même que l'enseignement de l'instruction civique, dès l'école primaire,
- l'élaboration et la diffusion d'un guide à destination de tous les enseignants pour leur permettre de faire face aux entorses à la laïcité auxquelles ils pourraient être confrontés et faire pièce aux arguments déployés par certains groupes de pression,
- le développement de cellules de médiation au niveau des académies, relayant celle qui a été mise en place en 1994 au niveau national,
- des moyens juridiques accrus pour sanctionner le non-respect de l'assiduité aux cours et lutter contre les certificats de complaisance,
- l'amélioration de l'enseignement de l'histoire des religions dans le cadre actuel des programmes d'histoire, de français, d'art, de philosophie,
- l'égalité de traitement des différents cultes. "
La plupart des politiques se sont prononcés pour une interdiction. C'est notamment, le cas de l'UMP et du PS. Ce dernier ayant même déjà déposé une proposition de loi.
Présidée par Jean-Louis Debré (UMP), la mission d'information parlementaire sur les signes religieux à l'école avait été mise en place le 4 juin dernier et elle rend ses conclusions une semaine avant la commission Stasi installée par le Président, Jacques Chirac. Les conclusions de ces deux instances devraient permettre enfin, au Président de prendre une décision qui mettrait un terme définitif à un débat sans fin et sans fond.
Pour aller plus loin :
Mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école
Le forum de l'assemblée nationale consacré à ce thème
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