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Vendredi 5 décembre 2003
Rachid.B
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En juin 1990, Fathia 36 ans obtient la possibilité d'effectuer un stage à la mairie d'Argenteuil dans le Val d'Oise. En 1991, elle est titularisée. Toujours bien notée, la jeune femme est appréciée par ses chefs de service qui la décrivent comme une " bonne professionnelle ".
Après plusieurs naissances, Fathia prend un congé parental. Le 2 février 2003, elle demande sa réintégration en précisant qu'elle désire occuper son poste tout en portant son voile. La mairie s'appuyant sur le principe de laïcité refuse mais lui propose néanmoins, de s'en entretenir avec elle.
Plusieurs rendez-vous sont organisés et selon le maire, Georges Mothron, la jeune femme qui s'y rend " gantée et voilée " confirme à chaque fois qu'elle n'enlèvera pas ces signes religieux.
Une ultime tentative de conciliation intervient le 26 septembre 2003. Le 1er octobre, l'agent territorial reçoit un courrier l'informant qu'une procédure disciplinaire sera diligentée à son encontre si elle se présente voilée à son poste de travail.
Selon la mairie, le 6 octobre Fathia " se présente vêtue de son voile islamique de couleur sombre de type tchador ". Le maire décide d'intenter une procédure devant le tribunal administratif pour réclamer sa révocation.
Interrogé par le journal Le Parisien, Georges Mothron, explique qu'en se présentant vêtue ainsi, la jeune femme "a manqué à son obligation qui est faite aux fonctionnaires de respecter le principe de laïcité ". Une sanction s'avère nécessaire précise encore le député-maire " afin de protéger les usagers du service public de tout risque d'influence ou d'atteinte à leur propre liberté de conscience ". M.Mothron a souligné qu'il agirait ainsi toutes les fois, où il se trouverait confronté à un cas semblable et ce " afin de contrer la montée du communautarisme ".
Jeudi, Fathia se disait prête à accepter cette sanction " J'ai des enfants, une famille et je ne suis pas quelqu'un qui va aller protester dans la rue. Je me doutais un peu de cette décision. Face à eux, je savais que je ne pesais pas bien lourd. Mais ce sont les lois de la République. J'ai fait un choix personnel. J'assume complètement. C'est ma vie. Même si la révocation, cela va un peu loin " mais elle précisait néanmoins qu'elle comptait engager " les démarches appropriées ".
Depuis un avis rendu le 3 mai 2000, (demoiselle Julie Marteaux), concernant l'ensemble des agents du service public, la jurisprudence administrative est constante :
" le fait pour un agent du service de l'enseignement public de manifester dans l'exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations ".
Pour les entreprises privées, la jurisprudence n'est pas encore fixée et les décisions rendues sont souvent contradictoires.
Pour aller plus loin :
Vous pouvez consulter les archives du Parisien
Avis contentieux du Conseil d'Etat du 3 mai 2000, Demoiselle Marteaux.
Dossier sur France télévision
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