SOCIALE Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Le Haut Comité a été institué par décret du 22 décembre 1992 signé par le Premier Ministre de l'époque, Pierre Bérégovoy. Les membres du Haut Comité exercent leurs attributions gratuitement. Les crédits nécessaires à son fonctionnement sont inscrits au budget du ministre chargé du logement.
C'est l'article 1 du décret de 1992, qui précise sa fonction. Il stipule que le Haut Comité a pour mission de faire "toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées".
Il peut être saisit pour avis par le gouvernement.
Chaque année, il élabore un rapport qu'il transmet au Président de la République ainsi qu'au Premier ministre.
2 - La composition du Comité
Le Haut Comité est composé d'un président et de 8 membres. Un secrétaire général est chargé de l'assister. Ils sont tous nommés pour trois ans par le chef de l'état. Leur mandat est renouvelable une seule fois. Actuellement, le Haut Comité est présidé par Xavier Emmanuelli.
