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INSTITUTIONS
Le Président de l'Assemblée Nationale

Toute Assemblée nouvellement élue doit dès sa première séance élire son Président au scrutin secret. Ainsi, le 9ème Président de l'Assemblée Nationale vient d'être élu mardi 25 juin. Le Président est élu pour la durée totale de la législature soit 5 ans. Il a un rôle capital puisqu'il ne doit pas être le Président d'un parti mais celui de tous les députés.

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2 juillet 2002.
Rachid Halloui
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Rôle du Président de l'Assemblée Nationale.

Cette fonction est essentielle pour plusieurs raisons :
- En premier lieu, par la place qu'il occupe au sein des Institutions de la République
- Ensuite, parce qu'il doit veiller au bon fonctionnement de l'assemblée élue par l'ensemble des français.
Il a également la responsabilité de la moderniser, de l'ouvrir toujours plus aux citoyens et d'assurer son rayonnement dans le monde.

Pour ce faire, il dispose de nombreuses prérogatives qu'il tient de la Constitution de 1958 et d'autres qu'il tient de textes législatifs ou réglementaires.

I - Prérogatives constitutionnelles :

Le Président de l'Assemblée nationale est le quatrième personnage de l'Etat. A ce titre, il est obligatoirement consulté dans plusieurs cas :
  • par le Président de la République si ce dernier veut user de son pouvoir de dissolution et pour la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution qui permet dans des circonstances graves de recourir à des mesures exceptionnelles.
  • par le Premier Ministre, si celui-ci envisage de provoquer des séances supplémentaires au-delà du calendrier normal.

Il possède de par la constitution, un pouvoir de nomination qui n'est pas négligeable : Comme le Président de la République et le Président du Sénat, il nomme :
  • Un membre du conseil constitutionnel lors de son renouvellement
  • Un des trois personnages devant siéger au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Le Président peut saisir le Conseil Constitutionnel et lui déférer une loi avant sa promulgation ou le saisir pour savoir si un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution.
- Il préside le Congrès c'est à dire la réunion du Parlement dans sa totalité (Sénat et Assemblée Nationale). Cette instance se réunit pour toute révision constitutionnelle.

II - Prérogatives non constitutionnelles :

  • Pouvoirs de nomination :

  • - Ainsi, il nomme trois des neuf membres de Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
    - Un membre du Conseil Supérieur des Chambres Régionales des Comptes
    - Un membre du Conseil Supérieur des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel.
    - Il désigne aussi des personnalités au sein du Conseil de la Politique Monétaire, au sein de la Commission des Opérations de Bourse (COB).
  • Pouvoirs de saisine :

  • En plus des pouvoirs de saisine qu'il tient directement de la Constitution, il peut saisir également :
    - La Cour de Discipline Budgétaire et Financière
    - Le Comité Consultatif National d'Ethique
    - Le CSA.
  • Rôle et Pouvoirs organisationnels :

  • - Il reçoit et fait connaître toutes les communications officielles de l'Assemblée.
    - Il est le destinataires de toutes les décisions et communications susceptibles d'affecter le mandat ou le statut des députés (vacances de sièges, démissions etc...)

    Le Président organise le travail parlementaire :

    - Il convoque et préside une fois par mois le Bureau de l'Assemblée
    - Il veille au fonctionnement des Commissions
    - Il renvoie les projets et propositions à la Commission compétente
    - Il veille à la bonne application de la procédure des questions écrites et orales ... - Chaque semaine, il convoque et préside la Conférence des Présidents qui réunit les Vice-Présidents, les Présidents des Commissions, les Présidents de la délégation pour l'Union Européenne et les Présidents des groupes politiques ainsi que le rapporteur général de la Commission des Finances. C'est lors de la Conférence des Présidents qu'est établi l'ordre du jour de l'Assemblée.
    - Il préside bien évidemment, les séances publiques. Il ouvre, lève , suspend les séances. C'est lui qui mène les débats, détermine l'ordre des orateurs et donne la parole aux intervenants.
    - Il veille au respect du Règlement et à la discipline dans l'hémicycle.
    Dans ces fonctions, il peut tout à fait se faire remplacer par les vices-Présidents de l'Assemblée Nationale.

    Le Président est compétent en matière de sécurité intérieure et extérieure de l'Assemblée. A ce titre, il dispose du concours d'un commandement militaire chargé sous ses ordres de veiller à la sécurité du Palais Bourbon et des locaux parlementaires.
    Le Président réside pendant la législature à l'Hôtel de Lassay. Le nouveau Président de l'Assemblée Nationale est Jean-Louis Debré qui a été élu le mardi 25 mai 2002.


Source Assemblée Nationale .

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