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Dimanche 13 avril 2025             Courrier    Forums    Service    Newsletter   
 Dossier
  LE PARLEMENT  

Retour sur une élection sans surprise
Mercredi 26 juin 2002.
Mardi 25 juin, fut la journée de la non-surprise pour les députés de l'Assemblée Nationale qui devaient élire leur Président. Comme prévu, c'est Jean-Louis Debré qui a été choisi pour occuper pendant 5 ans, le splendide hôtel de Lassay. Cette élection met un point final à une journée dénuée de tout suspens, malgré les 4 candidats en lice.

Jean-Louis Debré : la fidélité récompensée.
Jeudi 27 juin 2002.
Jean-Louis Debré au terme d'une élection sans surprise, vient d'être élu 9ème Président de l'Assemblée Nationale. C'est un chiraquien de toujours qui grimpe donc au perchoir, recevant ainsi la récompense de sa très grande fidélité à l'égard du Président de la République.

Réglement de compte au sommet de deux frères ennemis.
Jeudi 27 juin 2002.
C'est deux là ne s'aiment guère, ne s'apprécient pas et cela ne date pas d'hier. En 1987 déjà, Jean-Louis Debré écrit un roman "le Curieux", avec des flics et des filles de joie. A l'une d'elles, il donne le nom de Josiane Baladur, avec un seul «L». Edouard et son épouse ne lui ont jamais pardonné cette goujaterie.

Allocution de Jean-Louis Debré

ALLOCUTION DE M. Jean-Louis DEBRÉ, nouveau Président de l'Assemblée Nationale.

Le jour où Édouard se rebelle.
Jeudi 27 juin 2002.
Édouard Balladur transgresse les ordres.

La déclaration des groupes politiques
Mardi 2 juillet 2002.
Groupe union pour la démocratie française

Groupe des députés communistes et républicains

Groupe socialiste

Groupe union pour la majorité présidentielle

La composition des goupes politiques à l'Assemblée Nationale
Mardi 2 juillet 2002.
La composition des goupes politiques à l'Assemblée Nationale

La composition de l'Assemblée Nationale
Mardi 2 juillet 2002.
Composition du Bureau de l'Assemblée nationale (séances des 25 et 26 juin 2002).

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Le Président de l'Assemblée Nationale
Toute Assemblée nouvellement élue doit dès sa première séance élire son Président au scrutin secret. Ainsi, le 9ème Président de l'Assemblée Nationale vient d'être élu mardi 25 juin. Le Président est élu pour la durée totale de la législature soit 5 ans. Il a un rôle capital puisqu'il ne doit pas être le Président d'un parti mais celui de tous les députés.

Session extraordinaire du parlement
Selon l'article 28 de la Constitution de 1958, le parlement formé par l'Assemblée Nationale et par le Sénat se réunit de plein droit en une (*)session ordinaire débutant le premier jour ouvrable d'octobre et se terminant le dernier jour ouvrable de juin.

Décret du 27 juin 2002 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
En vertu de l'article 30. de la Constitution de 1958, l'ouverture et la clôture des sessions extraordinaires font l'objet d'un décret du Président de la République. Art. 30. "Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République"

Message du Président de la République à l'intention du Parlement.
En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le Président de la République ne peut pénétrer dans l'enceinte du Parlement. Toutefois, il peut communiquer avec les deux assemblées au moyen de messages qu'il fait lire. Art. 18. "Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat".

Ordre du jour de la session extraordinaire.
Mardi 2 juillet 2002.
COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT RELATIVE AUX PROCHAINS TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

Déclaration de politique générale du gouvernement.
Mercredi 3 juillet 2002
Jean-Pierre Raffarin, connu pour son sens de la formule et son langage direct, s'est acquitté de l'exercice toujours difficile de la déclaration de politique générale sans faux pas mais sans souffle particulier. Une intervention d'une heure et quart ponctuée de quelques-uns de ses mots fétiches, "humanisme" et "proximité" notamment. La déclaration de politique générale faite par le Premier Ministre, mercredi 3 juillet est une obligation constitutionnelle prévue par l'article 49.

L'article 49 de la Constitution de 1958.
Mardi 2 juillet 2002.
M. Raffarin a été autorisé en Conseil des ministres à engager sa responsabilité, conformément à l'article 49 alinéa 1 et 4 de la Constitution de 1958.

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