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Laïcité
Mission d'information de l'Assemblée nationale : rapport 1275 adopté
Sans surprise, la mission d'information de l'Assemblée nationale mise en place le 4 juin dernier a adopté un rapport dans lequel elle se dit favorable à l'élaboration d'une loi sur le port de signes religieux à l'école.


Vendredi 5 décembre 2003

Rachid.B

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"Le port visible de tout signe d'appartenance religieuse ou politique est interdit dans l'enceinte des établissements ".
Article unique proposé par la mission d'information - Jeudi 4 décembre 2003

  Le rapport 1275 prévoyant l'interdiction du port de signes religieux à l'école a été adopté jeudi à l'unanimité moins les voix des deux députés UMP, Claude Goasguen et Bruno Bourg-Broc qui se sont abstenus. M.Goasguen a expliqué que la loi ne lui paraissait pas être une bonne solution " car elle signifie pour une part le rejet, l'exclusion et la stigmatisation ". Il a déploré, en outre que le rapport ne fasse pas la distinction " entre le port ostentatoire et le port ordinaire ".

Selon le communiqué de presse envoyé par le Président, Jean-Louis Debré, cette disposition qui " interdirait le port de tout signe visible d'appartenance religieuse ou politique dans les établissements scolaires", pourrait prendre la forme d'un projet ou d'une proposition de loi, d'un article ou d'un amendement appartenant à un texte plus global sur l'école.

Le texte ne " concernerait pas les établissements scolaires privés sous contrat et ne remettrait pas en cause les régimes spécifiques qui prévalent actuellement en Alsace-Moselle et dans certaines collectivités d'Outre-Mer", précise Jean-Louis Debré. Entre outre, toute nouvelle disposition "serait accompagnée d'un important dispositif réglementaire destiné à mieux faire connaître et comprendre la notion de laïcité aux élèves comme aux enseignants".

Le rapport qui sera publié dans son intégralité sur le site de l'Assemblée nationale à partir du 6 décembre prévoit un article unique stipulant : " Le port visible de tout signe d'appartenance religieuse ou politique est interdit dans l'enceinte des établissements "

Mise en place le 4 juin dernier, la mission d'information a auditionné plus de 120 personnes dont Mme Hanifa CHÉRIFI, médiatrice auprès des établissements d'enseignement pour les problèmes liés au port du voile, M. Abdallah-Thomas MILCENT, médecin, auteur de l'ouvrage " Le foulard islamique et la République française, mode d'emploi ", M. Yves BERTRAND, directeur central des Renseignements généraux, M. Farid ABDELKRIM, membre de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), M. Antoine SFEIR, directeur de la rédaction des " Cahiers de l'Orient ", M. Mouloud AOUNIT, secrétaire général du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples (MRAP), M. Dalil BOUBAKEUR, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) et recteur de la Grande Mosquée de Paris, M. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Le 11 décembre prochain, c'est au tour de la commission Stasi, créée par le Président Jacques Chirac de rendre ses conclusions. Voilà qui devrait clore au moins provisoirement, le feuilleton à suspens qui nous a tenu en haleine tout l'été.

Pour aller plus loin :
Intégralité du rapport et des auditions sur le site de l'Assemblée nationale

Sur Fidès :
L'assemblée nationale rend sa copie
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