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POLITIQUE
Rentrée parlementaire chargée.

La session ordinaire 2002-2003 s'est ouverte depuis le premier octobre et le planning des parlementaires devrait être particulièrement chargé puisque leur sera soumis des textes comportant principalement les engagements électoraux de Jacques Chirac.


Vendredi 4 octobre 2002.

Rachid Halloui

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Avant la fin de l'année, le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 et un projet de loi du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, concernant les modalités d'application des principales dispositions de la loi d'orientation sur la sécurité intérieure votée cet été

 

A l'Assemblée Nationale, les députés vont devoir examiner dés la première semaine :
le texte de François Fillon sur l'assouplissement des trente-cinq heures. Les débats devraient durer toute la semaine. A partir du 15 octobre, ce sera l'examen de la loi de finance du budget 2003 puis le débat sur le financement de la sécurité sociale. Au printemps, ce sera l'énorme dossier des retraites sur lequel Jean-Pierre Raffarin engagera la responsabilité de son gouvernement.

Les Sénateurs examineront une proposition de loi sur la sécurité des piscines, déposée par l'ex sénateur, Jean Pierre Raffarin puis ils se prononceront sur le statut des juges de proximité. Le 15 octobre, ce sera l'examen d'un projet de loi relatif au marché du gaz, puis celui concernant la décentralisation, qui prévoit une révision de la Constitution.

Avant la fin de l'année, le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 et un projet de loi du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, concernant les modalités d'application des principales dispositions de la loi d'orientation sur la sécurité intérieure votée cet été.
Il n'est pas exclu que les parlementaires débattent également d'un texte modifiant les règles de scrutin et de la privatisation d'Air France.

L'UDF qui dispose d'un petit groupe dans les deux chambres et souhaite faire entendre " une musique différente " menace de ne pas voter les textes qui seraient insuffisamment réformateurs. Leur mise en garde ne semble pas émouvoir Jean-François Copé qui estime que cela n'aurait "pas d'incidences sur le destin des textes".

Le porte parole du gouvernement ne semble pas non plus accorder de l'importance aux menaces de la gauche qui menace de batailler ferme contre certains projets du gouvernement : "Ces déclarations de l'opposition sont dans l'ordre des choses".

Disposant d'une très large majorité au Parlement, le gouvernement ne devrait avoir aucune difficulté pour faire adopter ses réformes.

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