Jeudi 28 novembre, à l'Assemblée Nationale,
les députés ont débattu d'une proposition de loi présentée par les socialistes. Une discussion houleuse autour d'un texte destiné
à restreindre le champ d'application de la double peine.
les trois articles reprenaient un ajout apporté "in extremis" au programme de Lionel Jospin quelques jours seulement avant le premier
tour des élections présidentielles.
La proposition prévoyait que la protection des étrangers mariés ou pacsés avec une personne de nationalité française depuis un an
serait absolue sauf en cas d'espionnage ou de terrorisme.
Jean-François Coppé, le secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, après avoir constaté qu'il était surprenant que
le PS s'empresse de légiférer sur un dossier qu'il n'a jamais ouvert pendant cinq ans de gouvernement, a rappelé que l'éloignement
du territoire était actuellement à l'étude au ministère de l'Intérieur. Pour le ecrétaire d'état, cette proposition "semble inadaptée
et prématurée".
De son côté, le PS débute la discussion par son rituel favori, le mea culpa : "Il faut modifier la loi et nous avons eu tort de ne pas
le faire plus tôt" reconnaît Alain Vidalies.
Le problème c'est qu'il est un peu tard!
Les associations militant en faveur de l'abrogation de l'éloignement du territoire ont trouvé un interlocuteur en la personne de
Nicolas Sarkozy et un groupe de travail planche déjà sur la question.
L'initiative du PS est dès lors mal perçue parce que bien tardive.
Les assocations se sont déclarées surprises. "Nous sommes très mal à l'aise", a indiqué Bernard Bolze, au journal LE MONDE.
"Nous avons été prévenus et consultés au dernier moment."
Le pasteur Jean Costil, au nom de la CIMADE parle de "manoeuvres imbéciles pour mettre M. Sarkozy en porte-à-faux", tandis
que le (GISTI) Groupe d'information et de soutien des immigrés met en garde contre toute tentative de "régler un contentieux
droite-gauche sur le dos des étrangers".
De son côté, Jean-Marie Le Pen (FN) a vivement critiqué la volonté du gouvernement d'aménager la double peine. Dans un communiqué,
ce dernier déclare : "Dans quelques semaines, les Français seront condamnés à subir à perpétuité la présence de criminels étrangers.
La gauche en rêvait, l'UMP le fera".
Les Verts ayant décidé de s'abstenir sur un texte qu'ils jugent "incomplet", la proposition a été écartée à la majorité
(87 voix contre 37).