Fidès





………… 
………… 
………… 
………… 

             Courrier    Forums    Service    Newsletter   
 Dossier
  LA DOUBLE PEINE  

CENT MINUTES POUR CONVAINCRE
Lundi 16 Décembre
Le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy est revenu sur le dossier de la double peine lors de l'émission de France 2 " CENT MINUTES POUR CONVAINCRE " du 9 décembre 2002.

La droite a une longueur d'avance.
vendredi 29 novembre 2002
Le député Etienne Pinte qui a toujours dans ce dossier, une longueur d'avance sur la gauche, a annoncé jeudi devant les députés de l'Assemblée Nationale qu'il entendait déposer une proposition de loi sur l'éloignement de territoire.

La gauche isolée dans le débat sur la double peine.
vendredi 29 novembre 2002
C'est une évidence, la double peine est un sujet à la mode. Remarquez, ce n'est pas nouveau, sa suppression faisait déjà partie des 110 propositions du candidat François Mitterand en 1981.

Une réflexion sur la double peine.
Samedi 23 novembre 2002
Bertrand Tavernier et Bernard Bolze, les coordinateurs de la campagne nationale contre la double peine ont été reçus par Nicolas Sarkozy.

Yucef Ayadi se rend à la police pour retrouver sa liberté.
Mardi 19 novembre 2002
Depuis 15 ans, Yucef n'avait plus d'existence légale en France. En 1966, il a quatre ans lorsqu'il arrive d'Algérie avec sa famille. Il passe son enfance en Isère puis s'installe dans la région lyonnaise.

Les interdictions de territoire en diminution
Mardi 19 novembre 2002
Selon la chancellerie, le nombre d'ITF prononcé par les tribunaux serait en constante diminution.

Nicolas Sarkozy ouvre le débat
samedi 26 octobre 2002
Interrogé vendredi sur France Inter, le Ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy a affirmé que le débat sur la double peine restait ouvert.

Chérif Bouchelaleg : assigné à résidence
samedi 19 octobre 2002
Au terme de 10 mois de procédure, de volte face, de décisions contradictoires, le ministre de l'intérieur vient de décider jeudi dernier, d'assigner Chérif Bouchelaleg à résidence. Il pourra donc se maintenir sur le territoire à condition de "ne pas se rendre coupable d'un nouveau trouble de l'ordre public". Nicolas Sarkozy a fini par céder aux diverses pressions politiques et associatives en acceptant d'être clément comme le lui réclamait notamment, Etienne Pinte, le Député-Maire UMP de Versailles. Mais pour les associations, il n'est pas question de baisser les bras pour autant : car telle l'épée de Damoclès, l'arrêté d'expulsion reste maintenu contre le jeune Algérien.

email: s'abonner
se désabonner
 

Soyez informé des nouveaux articles publiés sur ce sujet

 
L'interdiction du territoire : les décisions judiciaires
Samedi 14 septembre 2002
Le principe est que le fait qu'un étranger commette un délit ne suffit pas à l'expulser du territoire français. C'est ce qui a été affirmé dans un arrêt du Conseil d'Etat du 21 janvier 1977 :" les infractions pénales commises par un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une mesure d'expulsion ". Il faut que le comportement de l'intéressé représente une menace grave pour l'ordre public.
En outre, au moment où le préfet se prononce, cette menace doit être actuelle. Ainsi, le Conseil d'Etat a jugé en 1996 qu'un étranger purgeant une peine de prison et n'étant libérable que dans plusieurs années ne peut constituer une menace grave pour l'ordre public


L'interdiction du territoire : dispositions légales
Vendredi 13 septembre 2002
Selon la loi du 22 juillet 1992, l'interdiction du territoire peut être prononcée à l'encontre de personnes de nationalités étrangères pour un grand nombre de délits : agressions et violences diverses, travail ou hébergement clandestins, stupéfiants, espionnage, terrorisme...
Il peut s'agir :
- d'une Interdiction du Territoire Français (ITF) qui peut être définitive, ou provisoire prononcée par une décision de justice à titre de peine principale ou à titre de peine complémentaire.
- d'un Arrêté Ministériel d'Expulsion (AME) définitif, prononcé par une décision de l'autorité administrative.


La double peine : l'affaire Chérif Bouchelaleg
samedi 19 octobre 2002
Chérif Bouchelaleg, un algérien vivant en France depuis 1980 pourra rester sur le territoire. C'est en effet, ce que vient de décider jeudi 17 octobre, Nicolas Sarkozy. Devant la mobilisation politique et associative, le ministre de l'intérieur n'a certes pas abrogé l'arrêté d'expulsion mais l'a assigné à résidence à condition qu'il ne se rende pas "coupable d'un nouveau trouble de l'ordre public".
Cet homme de trente-deux ans, père de 6 enfants français, plusieurs fois condamné par la justice demeurait sous le coup d'une expulsion au titre de la double peine. Chérif qui se disait en septembre dernier "épuisé" par une procédure à rebondissements multiples - sa situation administrative ayant changé quatre fois en moins de deux mois - et victime d'un "acharnement" administratif qu'il ne comprenait pas, devrait donc pouvoir retrouver une vie de famille presque normale.


monde
Liens utiles
CICADE
GISTI
Une peine point barre
MRAP
La Double peine
Faut-il supprimer ou réformer la loi sur la double peine?
Articles les plus
consultés


Yucef Ayadi se rend à la police pour retrouver sa liberté.
Depuis 15 ans, Yucef n'avait plus d'existence légale en France. En 1966, il a quatre ans lorsqu'il arrive d'Algérie avec sa famille. Il passe son enfance en Isère puis s'installe dans la région lyonnaise.

Chérif Bouchelaleg : assigné à résidence
Au terme de 10 mois de procédure, de volte face, de décisions contradictoires, le ministre de l'intérieur vient de décider jeudi dernier, d'assigner Chérif Bouchelaleg à résidence. Il pourra donc se maintenir sur le territoire à condition de "ne pas se rendre coupable d'un nouveau trouble de l'ordre public". Nicolas Sarkozy a fini par céder aux diverses pressions politiques et associatives en acceptant d'être clément comme le lui réclamait notamment, Etienne Pinte, le Député-Maire UMP de Versailles. Mais pour les associations, il n'est pas question de baisser les bras pour autant : car telle l'épée de Damoclès, l'arrêté d'expulsion reste maintenu contre le jeune Algérien.

Nous écrire



|Nous contacter|

|©Fidès| |Association loi de 1901| et
|Hébergée par I France|


(Publicité)