fidès
Fidès







Photos     Courrier    Forums    Service    Newsletter    Portfolio   
LA DOUBLE PEINE
CENT MINUTES POUR CONVAINCRE

Le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy est revenu sur le dossier de la double peine lors de l'émission de France 2 " CENT MINUTES POUR CONVAINCRE " du 9 décembre 2002.


Lundi 16 Décembre

Aïcha Nedji

Mis en ligne le : 02/01/2003

• Imprimer l'article
• Envoyer l'article


 

Jean-Baptiste PREDALI
Oui sur la double peine, vous avez surpris. Au départ, on rappelle d'abord ce que c'est que la double peine, c'est quelqu'un, un étranger qui a été condamné en France, et qui à la fin de la peine qu'il a purgé, peut être expulsable, c'est-à-dire qu'il est interdit du territoire français. Il peut donc être renvoyé chez lui - on verra que chez lui, ça n'est pas si évident - et donc ces gens-là subissent une double peine, soit judiciaire, soit administrative. Alors au départ, quand vous avez pris vos fonctions, vous étiez plutôt sur le principe, finalement ces gens-là doivent être expulsés. Et puis finalement, vous avez changé d'avis, qu'est-ce qui vous a convaincu ?

Nicolas SARKOZY
Oui, j'ai changé d'avis, et j'ai changé d'avis en étudiant de près un dossier de double peine, celui de Monsieur BOUCHELALEG. Monsieur BOUCHELALEG a un passé judiciaire chargé, mais il est marié à une Française, il a 6 enfants français, il a quitté l'Algérie avant son plus jeune âge, c'est-à-dire qu'il l'a quittée, je crois que c'était aux alentours de deux ans ou deux ans et demi, il n'y a plus jamais mis les pieds, et je ne vois pas pourquoi j'aurais du expulser Monsieur BOUCHELALEG, le privant… Privant ainsi ses 6 enfants d'un père, et sa femme française d'un mari.

Olivier MAZEROLLE
Même lourdement condamné ?

Nicolas SARKOZY
Cela m'a semblé parfaitement inhumain. Et Monsieur MAZEROLLE, c'est en conscience que j'ai pris cette décision, ce n'est pas une décision facile, mais la décision c'est moi qui devais la prendre, et je l'assume pleinement, et je ne vois pas au nom de quoi j'aurais du punir les 6 enfants de Monsieur BOUCHELALEG et sa femme, qui sont français comme vous et moi. Qu'est-ce que je veux faire ? Je souhaite que l'on puisse expulser les étrangers qui commettent des délits, et qui sont en France depuis quelques mois ou de quelques années, qui n'ont pas d'attaches. En revanche, ceux qui sont arrivés en France avant leur plus jeune âge et qui sont en France depuis des années, les pays d'origine ne veulent pas les récupérer, et je pense qu'il faut réformer la double peine. Il n'y a pas que moi qui le pense…

Jean-Baptiste PREDALI
Vous allez avoir un problème politique…

Nicolas SARKOZY
Monsieur PINTE, Monsieur Jack LANG, nombreux sont ceux qui m'en ont parlé.

Jean-Baptiste PREDALI
Justement, vous allez avoir un problème, et vous avez déjà un problème politique. Un exemple : lorsque les députés socialistes proposent une loi, font une proposition de loi pour supprimer la double peine, la majorité, l'UMP, toute la majorité empêche cette loi d'être votée. Comment allez-vous faire pour convaincre vos propres amis ? Vous avez dit que vous vous donniez 6 mois, à peu près, comment vous allez faire ?

Nicolas SARKOZY
Si les socialistes avaient voulu le faire, il ne fallait pas se gêner, ils étaient au pouvoir pendant cinq ans. J'ai indiqué que d'ici à quatre mois, le système de la double peine sera réformé.

Olivier MAZEROLLE
Comment ?

Nicolas SARKOZY
J'ai reçu Monsieur TAVERNIER, j'ai mis en place une commission. L'idée, pour faire simple, serait qu'on ne puisse pas appliquer la double peine pour un étranger qui serait venu sur notre territoire avant un certain âge, par exemple huit ou dix ans ou qui serait en France depuis un certain nombre d'années, qui aurait créé des liens…

Olivier MAZEROLLE
Par exemple ?

Nicolas SARKOZY
Une femme, des enfants…

Olivier MAZEROLLE
Un certain nombre d'années, ça veut dire ?

Nicolas SARKOZY
Par exemple 15 ans, on est en train d'en discuter. De façon, voyez-vous, à ce que celui qui a une peine l'effectue, mais que ses enfants et sa femme ne soient pas punis pour une faute qu'ils n'ont pas commise.

Jean-Baptiste PREDALI
Les associations réclamaient la modification de la loi sur l'interdiction du territoire, d'un côté, et puis elles réclament aussi des modifications du Code pénal, parce que, aujourd'hui, il y a à peu près 200 incriminations qui peuvent conduire à la double peine. Est-ce que vous êtes prêt à aller jusque-là, à la réforme du Code pénal ?

Nicolas SARKOZY
C'est compliqué. La double peine, c'est à la fois du Code pénal et l'ordonnance, comme vous le savez, de novembre 1945. Mais restons-en au principe, si vous le voulez bien, la double peine sera réformée par l'actuel gouvernement dans un délai entre trois mois et trois mois et demi. Et je veux dire à ceux qui nous écoutent, que c'est juste et que je pourrais mettre en œuvre la politique de fermeté qu'ils attendent en matière de sécurité, si en même temps nous sommes justes, justes et équitables, parce que la fermeté, ce n'est pas être inhumain, et priver 6 gosses - qui n'y sont pour rien et qui sont français comme vous et moi - de leur père. Ce n'était ni équitable, ni humain.

      Haut de page     


|Nous contacter|

|©Fidès| |Association loi de 1901| et
|Hébergée par I France|


   Sur le même sujet :
Double peine :Le dossier