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LA DOUBLE PEINE
Chérif Bouchelaleg : assigné à résidence

Au terme de 10 mois de procédure, de volte face, de décisions contradictoires, le ministre de l'intérieur vient de décider jeudi dernier, d'assigner Chérif Bouchelaleg à résidence. Il pourra donc se maintenir sur le territoire à condition de "ne pas se rendre coupable d'un nouveau trouble de l'ordre public". Nicolas Sarkozy a fini par céder aux diverses pressions politiques et associatives en acceptant d'être clément comme le lui réclamait notamment, Etienne Pinte, le Député-Maire UMP de Versailles. Mais pour les associations, il n'est pas question de baisser les bras pour autant : car telle l'épée de Damoclès, l'arrêté d'expulsion reste maintenu contre le jeune Algérien.


samedi 19 octobre 2002

Var Idrissa

Mis en ligne le : 19/10/2002

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Nicolas Sarkozy
 
"J'ai pris cette décision en raison du resserrement des liens familiaux, qui s'est traduit par de nombreuses visites de son épouse au parloir, convient-il. Je ne veux pas punir ses gosses, mais je ne veux pas qu'il recommence."

 

Le ministre de l'intérieur a bien confirmé l'arrêté d'expulsion à l'encontre de ce père de 32 ans mais "compte tenu des informations portées très récemment à [sa] connaissance", il a assortit cette décision d'une assignation à résidence, "qui dans la pratique permettra à monsieur Bouchelaleg de rester en France", a-t-il expliqué dans un entretien accordé au journal Libération.

Chérif Bouchelaleg va pouvoir rester en France.

L'arrêté d'expulsion avait été abrogé en juillet dernier mais le ministre était revenue sur sa décision, suite à de mauvaises informations fournies par la Préfecture de Haute-Savoie. Cette dernière mettait en doute " la réalité de sa vie familiale ". Alerté de la méprise par Etienne Pinte(UMP) et Jack Lang (PS), le numéro 2 du gouvernement a fait une nouvelle fois volte face : "J'ai pris cette décision en raison du resserrement des liens familiaux, qui s'est traduit par de nombreuses visites de son épouse au parloir, convient-il. Je ne veux pas punir ses gosses, mais je ne veux pas qu'il recommence." a-t-il expliqué.
Chérif Bouchelaleg pourra donc reprendre une vie familiale quasi normale excepté qu'il devra régulièrement pointer à la gendarmerie de son domicile. L'arrêté d'expulsion n'étant pas abrogé, s'il devait manquer à cette obligation ou se rendre coupable d'un trouble à l'ordre public, l'assignation à résidence serait automatiquement annulée et ce père de famille serait reconduit en Algérie.
M.Sarkozy a déclaré cependant, ne pas être hostile à un ré-examen de sa situation " dans un ou deux ans, s'il se tient tranquille " mais selon le ministre, en l'état actuel, il ne pouvait se permettre "de prendre la responsabilité de balayer tout ce qui s'est passé. S'il refaisait une connerie dans six mois, on dirait que je suis inconscient."
Il reste qu'il est toujours possible à M.Bouchelaleg de demander l'annulation de l'arrêt d'expulsion devant le tribunal administratif.

Etienne Pinte : un député bien isolé

Quant à Etienne Pinte, le député-maire UMP de Versailles, il continue son combat entamé depuis plusieurs années contre la double peine qu'il qualifie de "forme moderne de bagne" Dans un entretien accordé au Figaro mercredi dernier, ce dernier s'est prononcé contre une telle mesure estimant qu'il " est inadmissible que des conjoints et des parents de Français puissent être éloignés de leur famille alors qu'ils ont payé leur dette à la société. Pour moi, il s'agit avant tout d'une certaine conception de la famille ". Selon M.Pinte, cette disposition " fait partie des sujets qui méritent d'être étudiés. C'est une question d'éthique et une question de droit : doubler une peine judiciaire d'une peine administrative est une aberration de l'esprit." Estimant qu'il n'y avait pas " de sujet tabou ", le député maire a écrit au Président, au gouvernement et aux ministres concernés pour proposer de débattre d'un assouplissement possible de la loi. Pour l'instant, son combat ne semble guère enthousiasmer ses amis politiques. Il n'a reçu encore aucune réponse.

On estime pourtant, qu'il y aurait entre 17.000 et 20.000, mesures d'interdiction du territoire français prononcées chaque année.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites associatifs suivants :

CICADE - GISTI - Une peine point barre - MRAP

Il faut noter que ces associations organisent une vaste campagne avec comme objectif principal de faire changer la loi. Cette campagne se terminera d'ailleurs le samedi 26 octobre à 13 heures par un meeting national au Zénith de Paris.

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