Alors que le collectif
d'associations termine sa "campagne nationale contre la double peine" par un grand
meeting au zénith, Nicolas Sarkozy relance le débat, vendredi sur France Inter en déclarant qu'il reste difficile
de renvoyer des personnes possédant des liens familiaux en France.
Nicolas Sarkozy reste ouvert.
Interrogé sur l'application de la double peine, le Ministre a expliqué qu'il
avait été confronté au cas d'un algérien (Chérif Bouchelaleg) arrivé en France à l'âge de trois ans
et père de 6 enfants français qui était menacé d'expulsion vers l'Algérie après avoir été condamné
plusieurs fois par les tribunaux français :
"bien qu'il ait un passé judiciaire chargé, (il) a créé des liens dans notre pays" reconnaît Nicolas Sarkozy
en ajoutant qu'il était
"difficile, y compris pour des gens (au) passé judiciaire chargé, de les mettre dehors quand ils
avaient créé des liens en France".
C'est pourquoi, il propose que "tout étranger avec un titre de séjour de moins d'un an,
qui commettrait un délit, soit raccompagné chez lui." Selon le ministre, il est en effet,
"plus facile et plus juste de raccompagner quelqu'un qui ne parle pas un mot de français,
qui n'a pas d'enfant né en France et n'a pas d'attaches en France au moment où il commet son
premier délit, plutôt que d'attendre d'avoir des gens au passé judiciaire long comme des jours
sans pain et qu'on ne pourra pas raccompagner".
L'espoir renaît au sein des associations
Bernard Bolze, le porte-parole de la "campagne nationale contre la double-peine", et membre de la Cimade
qui évoquait "l'inertie" qui frappait ce sujet, a déclaré au micro de l'AFP que les propos du Ministre,
allaient dans le bon sens : "on ne se bat pas pour que le dealer de passage en France ne soit pas
expulsé après sa condamnation, mais pour que soient rendues impossibles les expulsions des
étrangers ayant leurs attaches personnelles et familiales en France" a-t-il précisé.
M.Bolze dit attendre maintenant "la traduction dans les textes de ces déclarations" c'est à dire,
la suppression pure et simple de l'interdiction du territoire français (ITF).
Quant au cinéaste Bertrand Tavernier, l'initiateur de la campagne nationale baptisée
"une peine, point barre" lancée en novembre 2001 à Lyon, il a déclaré avoir
"enregistré avec un certain plaisir les propos de Nicolas Sarkozy".
Interrogé samedi par France Info,
il a qualifié de "progrès considérable" la prise de position du ministre en ajoutant qu'il est
"lamentable que de tels propos n'aient jamais été tenus par des élus socialistes,
qui se sont montrés sur ce sujet dix fois plus frileux et moins audacieux que Nicolas Sarkozy".
Les ITF en constante diminution
Selon la chancellerie, le nombre d'ITF serait en constante diminution : les juridictions
françaises en avaient prononcées 15.000 en 1995, leur nombre serait descendu à environ 6.500 en 2000.
Selon le collectif sur 6.405 doubles peines prononcées, 2.638 auraient été exécutées.
Les ressortissants du maghreb seraient plus particulièrement visés par ces dispositions que les autres
étrangers.
Toujours selon le collectif, dans 60% des cas, la condamnation intervient plus de dix ans
après la délivrance du premier titre de séjour, 31% sont arrivés en France avant l'âge de six ans,
10% seulement après 25 ans, et 48% sont parents d'au moins un enfant français.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites associatifs suivants :
CICADE -
GISTI -
Une peine point barre -
MRAP