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LA DOUBLE PEINE
Les interdictions de territoire en diminution

Selon la chancellerie, le nombre d'ITF prononcé par les tribunaux serait en constante diminution.


Mardi 19 novembre 2002

Aïcha Nedji

Mis en ligne le : 20/11/2002

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Jean Saglio (CNRS)
 
"les étrangers expulsés au titre de la double peine qui sont majoritairement des hommes d'âge mûr originaires du Maghreb"

 

Selon la chancellerie, le nombre d'ITF serait en constante diminution : si les tribunaux en ont prononcé 15.000 en 1995, ce chiffre serait descendu à 6.500 en 2000.
Sur 6.405 doubles peines prononcées, 2.638 auraient été effectivement exécutées.

Les ressortissants du maghreb seraient plus particulièrement visés par ces dispositions que les autres étrangers.
Ce fait est d'ailleurs confirmé par une étude de Jean Saglio, directeur de recherches en sociologie au CNRS où il apparaît que les étrangers expulsés au titre de la double peine sont majoritairement des hommes d'âge mûr originaires du Maghreb (à 75 %).

Sur les 36 nationalités poursuivies, les Algériens sont largement en tête :
ils constituent 36 % des double peine, alors que dans le même temps, ils ne représentent que 18,7 % des étrangers autorisés à séjourner en France.
A l'inverse, les ressortissants de l'Union européenne obtiennent 36,1 % des autorisations de séjour mais ne représentent que 3 % des expulsés.

Il faut noter également, que dans 60% des cas, la condamnation intervient plus de dix ans après la délivrance du premier titre de séjour, sachant que 31% d'entre eux sont arrivés en France avant l'âge de six ans, 10% seulement après 25 ans, et 48% sont parents d'au moins un enfant français.

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