COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT RELATIVE AUX PROCHAINS TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

M.le Président - La Conférence des présidents s'est réunie ce matin. Au cours de cette réunion, M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement a donné des indications, que je tiens à vous transmettre, sur le déroulement prévisible de la session extraordinaire qui devrait nous réunir dès la semaine prochaine.

Le MARDI 2 JUILLET à 16 heures, je donnerai lecture d'un message de M. le Président de la République.

Le MERCREDI 3 JUILLET à 15 heures, nous devrions entendre une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote.

La semaine suivante, le MARDI 9 JUILLET à 15 heures et le MERCREDI 10 JUILLET à 15 heures, et éventuellement à 21 heures, l'Assemblée devrait examiner le projet de loi d'amnistie.

Le programme des semaines suivantes devrait être le suivant :

La SEMAINE du 15 JUILLET,

- sous réserve de son adoption en conseil des ministres, projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure,

- sous réserve de son adoption en conseil des ministres, projet de loi de finances rectificative pour 2002 ;

La SEMAINE du 22 JUILLET,

- projets de loi portant approbation de divers traités et conventions internationales,

- sous réserve de son adoption en conseil des ministres et de sa transmission par le Sénat, projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice ;

La SEMAINE du 29 JUILLET,

- sous réserve de son adoption en conseil des ministres et de sa transmission par le Sénat, projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise,

- et les navettes nécessaires.

Conformément à l'article 28 de la Constitution et à l'article 60 du Règlement, je constaterai la clôture de la session ordinaire par avis publié au Journal officiel du dimanche 30 juin.