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DOSSIERS
La cohabitation est une situation tout à fait inédite sous la Vème république et qui apparaît pour la première fois en 1986
La France a déjà connu trois cohabitations : deux pendant la présidence de F.Mitterand et une pendant celle de J.Chirac.
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Dimanche 22 septembre 2002.
Farid Souiah
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Qu’entend-on par cohabitation?
Ce terme qui s'est imposé dans le langage politique et journalistique désigne une situation
institutionnelle particulière :
la " coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur
un programme politique et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire
élue pour soutenir une politique opposée " (Jean Massot).
Dans cette configuration, le pouvoir exécutif, exercé par le Président de la République et par
le Premier ministre qui dirige l'action du Gouvernement, est donc assuré par deux
adversaires politiques, choisis démocratiquement, mais à des moments différents, par le
corps électoral.
La majorité de l’Assemblée Nationale (d’où est issu le gouvernement) et le président de la
République sont donc politiquement opposés. Dans ce cas, le Chef de l’Etat ne dispose pas
de majorité de gouvernement.
Mais l’éventualité d’une possible cohabitation s’était déjà présentée plusieurs fois et bien
avant 1986.
Selon les spécialistes, cette possibilité a été rendu possible par la conjonction de plusieurs
facteurs déterminants :
d'une part, le changement de scrutin et d'autres part, la bipolarisation de notre vie politique.
En ce sens, l’année 1962 fut décisive :
- en premier lieu, le Président de la République est élu au suffrage universel direct c’est à dire non plus par
le parlement et les élus locaux mais directement par le peuple. Sa légitimité est de ce fait
considérablement renforcée.
- En second lieu, les députés sont élus depuis 1958 par un scrutin majoritaire à deux tours. Sont éliminés de
fait, les petits partis et les partis extrémistes. Ils sont peu à espérer pouvoir obtenir les 12% leur
permettant de se maintenir au second tour.
On assiste dès lors, à une bipolarisation de la vie
politique, c’est à dire que l’électorat est divisé en deux camps : la gauche et la droite.
Cette bipolarisation sera révélée aux élections législatives de novembre 1962 et
s’accentuera fortement lors de l’élection présidentielle de 1965.
A cette période, l’opposition de gauche
réunit derrière F.Mitterand parvient à mettre le Président Charles de Gaulle en ballotage au
premier tour, même s’il sera malgré tout, réelu avec 54% des voix.
Dès lors, l'hypothèse d'une possible " cohabitation " ne peut plus être exclue.
Elle se pose une première fois lors des législatives de mars 1967.
A cette époque, la gauche
ne cesse de progresser et talonne la droite. Les résultats du scrutin sont très incertains.
Une question
se fait alors lancinante : le Président doit-il ou non démissionner de son mandat?
On peut se demander aussi, quelle aurait été la réaction du Président, Charles de Gaulle si l’opposition parlementaire
était devenue majoritaire?
Selon plusieurs témoignages dont celui d’Alain Peyrefitte, le Chef de l’Etat aurait refusé de
remettre son mandat en jeu : ces élections locales “ne peuvent prévaloir” contre la seule
élection nationale, celle du Président de la République.
Mais de toute façon, cela ne sera pas pour cette fois, la droite conservant à une voix près la majorité absolue.
La même hypothèse est soulevée lors des élections législatives de mars 1973.
C’est la première fois que la gauche se présente unie. Elle propose aux français “un
programme commun de gouvernement” rassemblant : PC, PS et Radicaux de gauche.
Le
résultat est très incertain et Georges Pompidou refuse alors de dire dans une conférence de
presse du 9 janvier 1973 qu'elle sera son attitude en cas de victoire de l'opposition;
François
Mitterrand, de son côté ne remet pas en cause le mandat du Président en cas d’une victoire
de la gauche. Il maintiendra cette position en 1978 à l'égard de Valéry Giscard d'Estaing.
Les élections législatives de 1978 sont l'occasion de débattre à nouveau de
l'éventualité d’une cohabitation.
La gauche est en effet majoritaire dans le pays puisqu’elle a gagné les élections municipales
du printemps 1977 face à une droite très divisée. Elle semble pouvoir emporter les législatives et
la coexistence entre une assemblée de gauche et Valéry Giscard d'Estaing est un des sujets
soulevés pendant cette campagne électorale.
Là encore, l'éventuelle démission du Président ne se posera pas puisque la gauche n'émet
aucune exigence en ce sens. Quant au Président de la République, il prévient qu'il laissera
la nouvelle majorité gouverner.
Ainsi, le 27 janvier 1978 à Verdun-sur-le Doubs, Valéry Giscard d'Estaing déclare :
"
Vous pouvez choisir l'application du programme commun. C'est votre droit. Mais si vous le
choisissez, il sera appliqué. Ne croyez pas que le Président de la République ait, dans la
Constitution, les moyens de s'y opposer ". La gauche étant à son tour divisée, elle ne
gagnera pas ces élections.
Il lui faudra attendre encore un peu et en 1981, elle devient majoritaire et accède au pouvoir mais
par l'élection présidentielle.
Mais en 1986, ironie de l’histoire, c'est un scénario inverse de celui envisagé entre 1967 et
1978 qui installe la cohabitation :
un président de gauche et une assemblée nationale de
droite. Elle durera deux ans.
L'expérience se renouvellera en 1993 dans un cas de figure identique, un Président de la
République de gauche et une Assemblée nationale de droite, puis en 1997 avec une autre
configuration : un Président de la République de droite, une Assemblée nationale de gauche.
Sources : la documentation française
Alain Peyrefitte : “Encore un effort Monsieur le Président” Edition. Lattès; 1985.
Alain Peyrefitte : “C’était de Gaulle” De Fallois/Fayard; 1994
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Charles de Gaulle
1890 - 1970
Le premier Président de la Vème République
de 1958 à 1969.
Georges Pompidou
1911 - 1974
Président de la République
de 1969 à 1974
Valéry Giscard d'Estaing
né en 1926
Président de la République
de 1974 à 1981
François Mitterand
1916 - 1996
Président de la République
de 1981 à 1995
Jacques Chirac
né en 1932
Président de la République
depuis 1995
réélu en mai 2002
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