Le juge des référés a ordonné lundi à la Droite libre, de cesser immédiatement, de publier son appel à une "manifestation électronique". Une opération qui consistait à bloquer les boîtes électroniques de plusieurs syndicats pour protester contre les mouvements de grève de ces derniers jours.
Dans son arrêt, le magistrat a estimé que l'objectif visé par l'association était " le blocage des boîtes électroniques d'organisations syndicales "
et que " cet objectif caractérise une intention malicieuse ". Pour le juge, cette opération " ne peut se prévaloir d'un exercice normal de la liberté d'expression ".
Ainsi, " l'action de "La Droite libre" prive les demandeurs de l'usage des services de courrier électronique dont ils ont une possession légitime " constate l'ordonnance, ce qui constitue "un trouble manifestement illicite auquel il doit être mis fin".
En conclusion, " L'association "La Droite libre" " doit cesser l'appel à "une manifestation électronique" contre les organisations professionnelles animant le mouvement social sur la réforme des retraites".
Submergé par l'envoi de mails massifs, le Syndicat national des enseignements de second degré (Snes), la Fédération syndicale unitaire (FSU) et l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) avaient déposé le 23 mai dernier, une procédure en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, visant à faire cesser une opération susceptible de porter atteinte à l'exercice du droit syndical.
Les syndicats peuvent être satisfaits, ils ont été entendus et ont obtenu la condamnation de ce type de manifestation.
Quant au parti de Rachid Kaci, il va devoir lancer rapidement, une autre opération intitulée: " l'appel à souscriptions ". En effet, la Droite Libre a été condamnée à verser 3600 euros de dommages-intérêts aux trois syndicats demandeurs.
Souhaitons à Rachid Kaci que ce nouvel appel, rencontre autant de succès que le précédent.
La Droite Libre :
6, rue de chateaudun - 75009 Paris
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