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MARIAGE BLANC
Le mariage et l'administration
La loi reconnaît à toute personne le droit de se marier et ce, qu'elle soit en situation régulière ou pas. Mais si le maire suspecte un mariage de complaisance, il peut le signaler à la justice qui seule peut se prononcer.
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Lundi 22 septembre 2002
Malika Safaoui
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Selon la jurisprudence actuelle, un maire ne peut refuser de célébrer un mariage sous prétexte que l'un des deux époux est en situation irrégulière (TGI Valence, référé, 8/11/02, n°02/00513).
Ainsi, lorsque le maire a connaissance d'un délit et le séjour irrégulier en est un, où s'il suspecte un mariage blanc, il ne peut en aucun cas s'opposer à la célébration mais la loi lui permet de saisir le procureur de la République. Dans ce cas, les futurs époux doivent être avertis de cette saisine.
Une fois saisi, le procureur a 15 jours pour prendre une décision. Pour se faire son opinion, il peut procéder à une enquête et plus généralement à toute investigation qu'il jugera utile. Ainsi, les candidats au mariage pourront être convoqués par le commissariat de leur domicile où ils seront entendus.
Le procureur peut décider du report du mariage mais celui-ci ne peut excéder 1 mois.
En cas de mariage blanc, il peut s'y opposer. Des décisions qui peuvent faire l'objet de recours devant les juridictions compétentes. Si le procureur garde le silence plus de quinze jours, le mariage devra être célébré.
Si la situation irrégulière de l'un des candidats au mariage ne peut empêcher à elle toute seule la célébration du mariage, elle peut alerter les autorités. Ainsi, averti de la situation irrégulière d'un des époux, le procureur peut le faire citer devant la juridiction pénale et le préfet peut prendre un arrêté de reconduite à la frontière.
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