Chaque année,
le SMIC fait l'objet d'une revalorisation légale, dont la hausse est calculée à partir de
l'évolution des prix à la consommation de mai à mai, à laquelle s'ajoute la moitié de
l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier, calculé de mars à mars.
A partir de juillet 2002, le taux horaire minimum s'élèvera à 6,83 euros.
Le salaire minimum pour 39 heures de travail par semaine (169 h/mois) sera de 1.154,27 euros bruts
mensuels.
Le Smic mensuel 35 heures, c'est-à-dire pour 151,67 heures travaillées, sera de 1.035,88 euros.
En fonction de la date de passage aux 35 heures des entreprises, ce sera donc pas moins de six SMIC
qui coexisteront cette année :
un SMIC 39 heures et 5 cinq SMIC 35 heures.
Cette multiplication de Smic différents est due à la loi Aubry sur les 35 heures.
Lors de la mise en oeuvre de cette loi, le gouvernement avait promis de réduire la durée du temps
de travail sans perte de salaire.
Sauf qu'en travaillant 35 heures, les salariés payés au Smic touchaient un salaire minimum mensuel
calculé sur la base d'environ 151 heures au lieu de 169 heures.
La seconde loi Aubry du 19 janvier 2000 sur la Réduction du temps de travail, a essayé de
rétablir cette perte de rémunération et pour ce faire a donc introduit un système de
"garantie mensuelle de rémunération" .
Cette sorte de garantie compensatrice est versée aux salariés passés aux 35 heures pour leur
permettre de conserver une rémunération équivalente à celle qu'ils percevaient auparavant.
Or, ce système de garantie mensuelle est indexé sur l'indice des prix et sur une augmentation égale
à la moitié des gains de pouvoir d'achat du salaire mensuel de base (SMB),
alors que le Smic horaire augmente en fonction de l'indice des prix et de la moitié du gain de pouvoir
d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).
Et il se trouve que le salaire horaire de base augmente plus vite que le SMB.
En outre, la loi Aubry ne prévoit pas que la garantie mensuelle puisse bénéficier
des "coups de pouce" accordés éventuellement au Smic horaire.
En conséquence, lors de la revalorisation annuelle du Smic horaire et de la garantie mensuelle,
un écart de plus en plus important se creuse selon la date du passage aux 35 heures.
C'est ce qui explique que lors de la revalorisation annuelle du Smic horaire et de la garantie
mensuelle, un écart de plus en plus important se creuse.
Les garanties mensuelles de rémunération des salariés payés au Smic,
introduites par la loi sur les 35 heures, sont donc revalorisées de 1,8% cette année
et non de 2,4%, ce qui donne selon la période de mise en oeuvre de la Réduction du temps de travail:
-- entreprises passées aux 35h à partir du 1er juillet 2002
1.154,27 euros bruts mensuels
-- entreprises passées aux 35h du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002
1.147,52 euros bruts mensuels
-- entreprises passées aux 35h du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001
1.133,49 euros bruts mensuels
-- entreprises passées aux 35h du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000
1.114,35 euros bruts mensuels
-- entreprises passées aux 35h du 15 juin 1998 au 30 juin 1999
1.100,67 euros bruts mensuels
Ces Smics multiples sont un véritable casse-tête
pour le gouvernement : un sixième a d'ailleurs vu le jour au 1er juillet dernier(5 Smic 35h, 1 Smic 39h).
Les syndicats sont nombreux à dénoncer cette multiplicité de rémunérations.
Ils dénoncent également le fait que la garantie mensuelle est calculée sur la base
du Smic horaire au moment du passage du salarié aux 35 heures;
ce qui multiplie le nombre des garanties mensuelles.
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, a d'ailleurs confirmé à plusieurs reprises que
la "priorité en matière de Smic allait à l'harmonisation"
des différents salaires minimum induits par l'introduction des 35 heures.
C'est le Conseil économique et social (CES) qui est chargé de réfléchir sur cette harmonisation.