Ce texte s’inscrit dans le contexte de l’après-guerre et dans le droit fil des idées figurant dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Celui-ci, en effet, définit le rôle nouveau de la Nation qui " assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement " et qui garantit à tous " la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ". Pour des millions de travailleurs salariés, cette sécurité matérielle passait par la garantie d'une rémunération minimale.

Le projet de loi qui institue le SMIG est le projet de loi sur lequel l’urgence a été déclarée (une seule lecture dans chaque assemblée). Le Conseil de la République l'a examiné en séance publique du 26 au 29 janvier 1950.

Ce projet de loi a nécessité plus de 25 heures de débats en séance publique. Un peu plus d’une centaine d’amendements ont été examinés et 31 scrutins publics ont été demandés, certains nécessitant un pointage minutieux des bulletins de vote.

Le projet a été adopté par 209 voix contre 105 sur 314 votants.
Ont voté contre : les communistes, les socialistes et les républicains populaires

Les principes posés par la loi :

• le principe est la liberté des salaires : c’est, à l’époque, un grand changement car les salaires étaient bloqués depuis 1939;
• la liberté des salaires s’accompagne de négociations collectives portant sur les rémunérations ; ces négociations sont menées par les syndicats de salariés et les représentants des employeurs;
• Mais cette négociation, et c'est là l'apport essentiel de la loi, ne saurait abaisser les rémunérations en-deçà d'un seuil, déterminé librement par les pouvoirs publics en fonction du budget type d'un ménage après avis de la commission supérieure de la négociation collective.

La loi du 11 février 1950 a donc imposé durablement le principe d'une rémunération minimale, dont le montant est déterminé par les pouvoirs publics, mais que la négociation, collective ou individuelle, est en droit d'améliorer.

• Le minimum garanti, héritier en ligne directe du SMIG, sert aujourd'hui d'étalon pour le calcul des allocations versées par le Fonds national de l'emploi (FNE), des plafonds de ressources ou l'évaluation des avantages en nature.
• Quant au SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), il assure désormais aux salariés non plus seulement la garantie d'un simple minimum vital mais bien "une participation au développement économique de la nation" (C. trav., art. L. 141-2).