François Fillon en proposant une harmonisation progressive ne fait que tenir une promesse électorale du candidat Chirac. Aujourd'hui, pas moins de 6 SMIC coexistent et le ministre des affaires sociales et de l'emploi propose une harmonisation par le haut. En 2005, il ne devrait plus exister à nouveau qu'un SMIC unique. L'article 1 du projet Fillon prévoit une revalorisation différenciée des SMIC pour les aligner au 1er juillet 2005 sur le niveau le plus élevé. Les smicards non couverts par une garantie mensuelle verront leur pouvoir d'achat augmenter de 11,4% sur trois ans.

En moyenne, le pouvoir d'achat des smicards augmentera de 6,5%. Revers de la médaille, le SMIC sera dorénavant calculé seulement en fonction du seul indice des prix à la consommation ce qui ne permettra plus qu'un simple maintien du pouvoir d'achat.

Les syndicats sont d'ores et déjà hostiles à ce projet qui sera présenté en Conseil des Ministres le 18 septembre prochain. Nombre d'entre eux, y voient un cadeau fait au patronat, une régression sociale, un projet qui ne répond nullement aux attentes des salariés, et enfin, un contournement de la loi sur les trente-cinq heures.

Les trente-cinq heures en ligne de mire :

Dans le projet de loi présenté par François Fillon, c'est sans sans doute le volet concernant l'assouplissement des 35 heures qui est le plus emblématique, en ce sens qu'il s'attaque directement à la loi de Martine Aubry sur la réduction du temps de travail.
Le Ministre préfère parler d'un "assouplissement" permettant aux entreprises de pouvoir recourir aux heures supplémentaires.

Officiellement, la durée du travail reste à trente-cinq heures, mais la loi ne fera plus référence à une durée hebdomadaire (35 heures) mais annuelle (1.600 heures). Il appartiendra aux partenaires sociaux de négocier le niveau des heures supplémentaires et les conditions de leur rémunération dans chaque branche. Ils auront jusqu'au 1er juillet 2004 pour trouver un accord sachant que le taux de majoration ne pourra être inférieur à 10%.

En ce qui concerne le contingent annuel d’heures supplémentaires, un décret transitoire de 18 mois, à paraître avant la mi-octobre, relèvera son niveau de 130 à 180 heures. Pendant cette période s'ouvriront des négociations branche par branche. A terme, un réexamen de ce contingent sera prévu, après avis de la commission nationale de la négociation collective et du Conseil économique et social, au vu du résultat des négociations et des pratiques effectivement observées. Les syndicats, exception faite du MEDEF, sont très hostiles à ce principe consistant à imposer une décision avant même l'ouverture des négociations. Ils redoutent que pendant cette période, les salariés soient obligés de "travailler plus pour gagner moins".

En ce qui concerne la revalorisation des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés, la période pendant laquelle la loi en fixe le taux à 10 %, au lieu de 25 % dans les entreprises de plus de 20 salariés, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2005, sous réserve d’accords de branche faisant un autre choix.

L'allègement des charges sociales :

Le troisième point du projet touche l'allègement de charges, et la simplification du mécanisme global d'allègement. Cet allègement des charges patronales permettra aux entreprises de compenser le coût de l'augmentation du SMIC.

Le nouveau dispositif prévoit des allègements dégressifs sur les salaires compris entre 1 et 1,7 SMIC, au lieu de 1 à 1,3 SMIC actuellement. La ristourne atteindra 26% des cotisations au niveau du SMIC, contre 18,2% actuellement. Cette baisse des charges favorisera en premier lieu les PME, dont la plupart ne sont pas passés aux 35 heures.

Pas de retour aux 39 heures :

Pour le Ministre des Affaires Sociales ce texte "n'enlève rien à la durée de travail de référence de 35 heures" et il n'est nullement un retour aux 39 heures mais un assouplissement destiné à répondre aux besoins des entreprises et aux souhaits des salariés. Par conséquent, "les 35 heures ne sont pas remises en cause : toute heure de travail effectuée au-delà doit être effectivement rémunérée comme une heure supplémentaire".

Le ministre affirme également "[qu'à]terme, la loi n'établira de discrimination ni entre les salariés, ni entre les entreprises selon leur taille ou l'horaire collectif choisi. Pour ce faire, le calcul de l'allègement de charges se fera sur une base horaire et sera indépendant de l'horaire collectif".