Jusqu'à présent, Paris refusait
d'envoyer à la justice américaine, toutes informations concernant Zacarias Moussaoui, ce dernier risquant la peine capitale
alors qu'elle n'existe plus dans notre pays.
Mercredi, le ministre de la justice, Dominique Perben a finalement accédé à cette requête contre l'engagement écrit de Washington
que les renseignements communiqués par la France ne pourront pas être utilisés "directement ou indirectement pour condamner à mort
Moussaoui". Mais, ceci n'empêchera nullement, la justice américaine de le condamner à la peine capitale avec les documents qui sont
déjà en sa possession. Selon le Garde des Sceaux, informations fournies portent sur "sa personnalité, sur son passé, sur son cursus
personnel, sur son engagement progressif dans les milieux islamistes intégristes".
La LDH (Ligue des Droits de l'homme) a vivement dénoncé cet accord et s'interroge sur la façon dont "les autorités des Etats-Unis
feront un usage différencié des pièces selon qu'il s'agisse de déterminer la culpabilité ou la peine de Zacarias Moussaoui".
Pour la LDH, il est évident "que toutes les pièces communiquées aux autorités américaines seront utilisées au moins dans le cadre
d'une déclaration de culpabilité de Zacarias Moussaoui, si ce n'est dans la détermination de la peine, et donc auront un rôle dans
un verdict de peine de mort".
Zacarias Moussaoui est le seul inculpé dans les attentats du 11 septembre. Pas moins de 6 chefs d'accusation pèsent sur ce
jeune français d'origine marocaine contre lequel la peine de mort a été requise : conspiration en vue de commettre des actes
terroristes, destruction d’avion, utilisation d’avion comme arme de destruction massive et meurtre de fonctionnaires américains.
Contrairement aux rumeurs qui ont circulé la semaine dernière dans la presse française, Moussaoui ne devrait pas être jugé par
par un tribunal militaire américain, ni être transféré sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba où se trouvent déjà six
ressortissants français. Son procès devrait s'ouvrir le 30 juin prochain devant un tribunal fédéral de Virginie.
Zacarias avait été interpellé dans l'Oklahoma, trois semaines avant le 11 septembre pour avoir enfreint la législation américaine
sur l'immigration et alors qu'il prenait des cours dans une école de pilotage. Si le Français a admis lors de ses audiences
préliminaires appartenir à Al-Qaïda, il nie avoir une responsabilité quelconque dans les attentats du 11 septembre.
