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Vendredi 5 décembre 2003
Rachid Halloui
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En octobre dernier, la juge Leonie Brinkema a sanctionné le gouvernement américain au motif que ce dernier refusait d'accorder aux avocats de Zacarias Moussaoui la possibilité d'interroger trois hommes détenus à l'étranger par les USA.
Or, le Français s'il reconnaît son appartenance à Al-Quaïda, nie toute implication dans les attentats de New York et Washington. Il affirme que les trois détenus, tous membres de l'organisation de Ben Laden sont à même de prouver son innocence.
Le gouvernement américain les suspecte d'avoir joué un rôle primordial dans les attentats du 11 septembre 2001. Il s'agit de Khalid Cheikh Mohamed, l'organisateur, Moustafa Ahmed al Haoussaoui, le financier et Ramzi bin al Chaibah, le coordinateur.
Devant le tribunal, Paul Clément, représentant du ministère de la justice a estimé que les témoins en question étant détenus dans le cadre d'une "opération militaire destinée à empêcher de futurs attentats", la décision prise par Mme Brinkema s'avère parfaitement injuste et qu'en outre, elle est susceptible de faire jurisprudence pour tous les futurs procès liés au terrorisme. M.Clément a ajouté que les trois hommes étant détenus à l'étranger, ils n'entrent pas dans le champ de compétence territoriale des tribunaux américains.
Si les trois magistrats de la cour d'appel ont semblé sensibles à l'argumentation du ministère et ont reconnu l'importance des mesures de sécurité nationale, l'un d'entre eux a malgré tout demandé à M.Clément : "A partir de quel niveau la sécurité nationale est-elle si importante qu'une personne puisse être privée d'un procès équitable?"
Frank Dunham, l'avocat de Zacarias Moussaoui a souligné quant à lui, que ces questions étaient essentielles pour son client : " Il s'agit de la vie et de la mort de M. Moussaoui " a-t-il plaidé avant de conclure : "Nous ne pensons pas que la sécurité nationale soit supérieure au droit de l'accusé d'obtenir une information entre les mains de l'exécutif."
Lorsque les attentats du 11 septembre ont eu lieu, Zacarias Moussaoui était emprisonné aux Etats-Unis pour infraction à la législation sur l'immigration.
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