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Procès
Les révisions de procès

En France, les révisions de procès sont extrêmement rares. Une loi de 1989 a assoupli la procédure. 5 révisions de procès ont abouti a l'acquittement :




samedi 19 octobre 2002

Hamid Bellahcem

Mis en ligne le 21 octobre


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  • Rida Daalouche, un tunisien de 35 ans condamné pour le meurtre d'un homme en 1991 est rejugé et acquitté le 8 mai 1999, après avoir purgé plus de 5 ans prison.
  • Guy Meauvillain, condamné à 18 ans de réclusion pour le meurtre d'une vieille dame, est rejugé et acquitté en 1985.
  • Roland Agret, est condamné en 1973 pour l'assassinat d'un garagiste à 15 ans de réclusion. Après un de grève de la faim, son procès est révisé et il est acquitté en 1985.
  • Jean-Marie Deveaux est condamné à 20 ans de réclusion en 1963 pour l'assassinat de la fille de ses patrons. Rejugé, il est acquitté en 1969.
  • Jean Deshays, accusé d'avoir assassiné un fermier est condamné à 20 ans de travaux forcés en 1949. Rejugé et acquitté en 1955.
Dans des affaires célèbres de nombreuses demandes de révision ont été rejetées : Dominici, Seznec, Mis et Thienot.

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